Vie juridique de la société
Services juridiques : accompagner chaque changement de votre société
Modification de statuts, cession de parts, changement de gérant, transfert de siège, dissolution : les actes rédigés, enregistrés, publiés et déposés.
Exposer ma situation
Une société évolue : un associé entre ou sort, le capital change, le siège se déplace, l’objet social s’élargit. Chacune de ces décisions doit être formalisée par une assemblée, un acte enregistré, une publication et une inscription modificative au registre du commerce.
Nous prenons en charge ces formalités pour des sociétés de Rabat et de sa région, y compris lorsqu’il faut d’abord reconstituer un historique de décisions jamais formalisées.
« On ne remet pas un dossier en ordre la veille de la signature. »
L'équipe juridique
Pourquoi formaliser
Une décision non formalisée n'existe pas pour les tiers
Un accord entre associés peut être clair entre vous et rester inopposable à une banque, à un acquéreur ou à l'administration tant qu'il n'est pas inscrit au registre du commerce.
- Des statuts qui reflètent réellement la situation actuelle
- Des actes enregistrés dans les délais, sans pénalité de retard
- Les publications légales faites au bon endroit
- Une inscription modificative déposée et un extrait à jour
Le moment où l'absence de mise à jour se paie est presque toujours le même : une demande de financement, une entrée d'associé ou une cession, quand il faut produire des statuts à jour rapidement.
Vos statuts n'ont pas bougé depuis la création ?
Demander un diagnosticNotre méthode
D'une décision à son inscription
La durée dépend de la formalité, mais l'enchaînement reste le même dans tous les cas.
01
Nous qualifions l'opération et vérifions vos statuts en vigueur
02
Nous préparons le procès verbal et les actes nécessaires
03
Vous tenez l'assemblée et vous signez
04
Nous faisons enregistrer les actes auprès de l'administration fiscale
05
Nous publions les annonces légales exigées par l'opération
06
Nous déposons l'inscription modificative et vous remettons l'extrait
Certaines signatures peuvent être données par procuration si vous n'êtes pas au Maroc au moment de l'assemblée.
Pourquoi nous
Des formalités menées jusqu'au bout
Une formalité juridique se juge à son aboutissement : l'extrait du registre du commerce mis à jour entre vos mains, pas un acte signé qui dort dans un tiroir.
Des actes rédigés sur mesure, pas des modèles remplis
L'enregistrement et les publications pris en charge
Le dépôt au greffe assuré par nous
La reconstitution des décisions jamais formalisées
Un délai annoncé au départ et tenu
La cohérence avec votre comptabilité, traitée dans la même maison
Questions fréquentes sur les formalités juridiques
Combien de temps prend un transfert de siège social ?
Comptez généralement deux à trois semaines : le temps de tenir l’assemblée, de faire enregistrer l’acte, de publier les annonces et d’obtenir l’inscription modificative. Un transfert vers une autre ville ajoute quelques jours au parcours.
Faut-il passer par un notaire pour une cession de parts ?
Pas nécessairement pour une SARL. L’acte peut être établi sous seing privé, à condition d’être correctement rédigé, enregistré dans les délais et suivi d’une mise à jour des statuts. Nous nous chargeons de la rédaction et de l’ensemble des formalités.
Mes statuts n'ont jamais été mis à jour depuis la création, est-ce grave ?
C’est fréquent et c’est rattrapable. Le problème n’apparaît généralement que le jour où un tiers réclame des statuts à jour, le plus souvent une banque ou un acquéreur. Nous reconstituons l’historique des décisions et nous remettons le dossier en ordre.
Puis-je dissoudre ma société si je ne suis pas au Maroc ?
Dans la plupart des cas, oui. La dissolution suppose une assemblée, la désignation d’un liquidateur, des publications et un dépôt. Certaines signatures peuvent être données par procuration, ce qui évite un déplacement.
Une modification à formaliser ?
Décrivez-nous l'opération envisagée, nous vous indiquons les actes nécessaires et le délai.
Lancer la formalité